Conditions d’utilisation

1) Champ d’application et cocontractant

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de fourniture de biens conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après le « client ») avec HF Digital Marketing UG (haftungsbeschränkt) (ci-après le « vendeur ») portant sur les biens présentés dans la boutique en ligne « Puschies ». Toute condition propre au client est rejetée, sauf convention contraire.

1.2 Le cocontractant du client est :
HF Digital Marketing UG (haftungsbeschränkt)
Altewiekring 20a
38102 Braunschweig
Deutschland
E-mail : support@puschies.de

1.3 Les présentes CGV s’appliquent par analogie aux contrats portant sur la fourniture de bons d’achat, sauf disposition contraire ci-après.

1.4 Au sens des présentes CGV, est un consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

1.5 Au sens des présentes CGV, est un professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à permettre au client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les biens sélectionnés dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les biens contenus dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (par exemple par e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant alors déterminante, ou
• en livrant au client les biens commandés, la réception des biens par le client étant alors déterminante, ou
• en invitant le client à payer après que celui-ci a passé sa commande.

Si plusieurs des possibilités susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où la première d’entre elles se réalise. Le délai d’acceptation de l’offre commence à courir le jour suivant l’envoi de l’offre par le client et prend fin à l’expiration du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, l’offre est réputée refusée, de sorte que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Si le client choisit un mode de paiement pour lequel le paiement est déclenché immédiatement lors de l’envoi de la commande (par exemple PayPal, carte de crédit ou de débit, Apple Pay, Google Pay ou procédés de paiement immédiat), le contrat est conclu, par dérogation au point 2.3, au moment où le paiement est déclenché.

2.5 Le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme textuelle (par exemple par e-mail) après l’envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà. Si le client a créé un compte client dans la boutique en ligne avant d’envoyer sa commande, il peut y consulter gratuitement les données de sa commande.

2.6 Avant de passer définitivement sa commande, le client peut repérer d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. La fonction d’agrandissement du navigateur peut constituer un moyen technique efficace pour mieux repérer les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton qui finalise la commande. Pour les articles personnalisés, le client est prié de vérifier avec une attention particulière les indications de personnalisation (par exemple prénom, orthographe, couleurs) avant de finaliser la commande.

2.7 Les langues du contrat sont l’allemand et la langue choisie par le client dans la boutique en ligne. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut, sauf disposition contraire impérative du droit de la consommation.

2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact s’effectuent en règle générale par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée est exacte, afin de pouvoir recevoir à cette adresse les e-mails envoyés par le vendeur. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, le client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés par celui-ci du traitement de la commande peuvent être distribués.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation, y compris sur la possibilité d’exercer la rétractation en ligne, figurent dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g, al. 2, n° 1 BGB – Code civil allemand). Cela concerne en particulier les articles personnalisés selon les indications du client (par exemple avec un prénom ou un choix de couleurs individuel). Si une commande contient à la fois des articles personnalisés et des articles non personnalisés, le droit de rétractation est maintenu pour les articles non personnalisés.

3.4 Les droits légaux du client en cas de défauts (point 8) ne sont pas affectés, y compris pour les articles personnalisés.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concernée, sur la page Livraison et lors du processus de commande.

4.2 Pour les livraisons en Suisse, le vendeur prend en charge les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et les frais de dédouanement du transporteur ; aucun frais supplémentaire n’en résulte pour le client. Indépendamment du pays de livraison, des frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (par exemple frais de virement ou de change) peuvent s’appliquer si le client effectue le paiement depuis un pays situé hors de l’Union européenne ; ces frais ne sont pas imputables au vendeur et sont à la charge du client.

4.3 Les modes de paiement disponibles dépendent du pays de livraison. Les modes de paiement proposés pour chaque pays de livraison sont indiqués au client dans la boutique en ligne et lors du processus de commande. Le vendeur collabore à cet effet avec les prestataires de services de paiement mentionnés ci-après. De plus amples informations figurent sur la page Informations sur les prestataires de paiement.

4.4 Si le client choisit un mode de paiement proposé par le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est assuré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (ci-après « PayPal »), PayPal pouvant également recourir à cet effet aux services de prestataires de paiement tiers. Les conditions d’utilisation de PayPal s’appliquent. Dans la mesure où le vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il consent une avance au client (par exemple achat sur facture ou paiement échelonné), il cède à cet égard sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de paiement mandaté par PayPal et nommément désigné au client. Avant d’accepter la déclaration de cession, PayPal ou le prestataire de paiement mandaté procède à une vérification de solvabilité à l’aide des données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement choisi en cas de résultat négatif de cette vérification. Si le mode de paiement choisi est accepté, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances convenues. Dans ce cas, il ne peut s’acquitter de sa dette de manière libératoire qu’auprès de PayPal ou du prestataire de paiement mandaté. Le vendeur reste toutefois compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients, par exemple concernant les biens, le délai de livraison, l’expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

4.5 Si le client choisit un mode de paiement proposé par le service de paiement « Shopify Payments » (carte de crédit et de débit, Apple Pay, Google Pay), le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irland (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d’autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, sur lesquelles le client est le cas échéant informé séparément. En cas de paiement par carte, Apple Pay ou Google Pay, le montant de la facture est exigible immédiatement à la conclusion du contrat.

4.6 Si le client choisit un mode de paiement proposé par le service de paiement « Mollie », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Niederlande (ci-après « Mollie »). Selon le pays de livraison, d’autres modes de paiement locaux sont proposés via Mollie, par exemple Klarna, BLIK ou Przelewy24. Les modes de paiement affichés au client lors du processus de commande font foi. Pour le traitement des paiements, Mollie peut recourir à d’autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s’appliquer, sur lesquelles le client est le cas échéant informé séparément.

4.7 Selon le pays de livraison, les modes de paiement de Klarna sont proposés via Mollie. Le fournisseur de ces modes de paiement est Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Schweden (ci-après « Klarna »). Pour les modes de paiement avec paiement différé (par exemple facture ou paiement échelonné), leur utilisation suppose une vérification d’adresse et de solvabilité réussie par Klarna ; le paiement est alors effectué à Klarna. Les conditions de Klarna affichées au client lors du processus de commande pour son pays de livraison s’appliquent. De plus amples informations figurent sur la page Informations sur les prestataires de paiement.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Le vendeur livre dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Suède. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. L’adresse de livraison indiquée lors du traitement de la commande par le vendeur fait foi. Par dérogation, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison enregistrée par le client auprès de PayPal au moment du paiement fait foi.

5.2 Les frais d’expédition et les délais de livraison prévisionnels par pays de livraison figurent sur la page Livraison et sont affichés lors du processus de commande. Le traitement d’une commande jusqu’à sa remise au prestataire d’expédition prend en règle générale 1 à 2 jours ouvrés.

5.3 Les articles personnalisés ne sont fabriqués qu’après la commande, selon les indications du client. La fabrication prend en règle générale environ 2 à 3 semaines, auxquelles s’ajoute ensuite le délai d’expédition selon le pays de livraison (voir la page Livraison). Si le client réserve l’option « Express », sa commande est traitée en priorité en fabrication. L’option « Express » n’est associée à aucun délai de livraison ni à aucune date de livraison déterminés.

5.4 Si une commande contient à la fois des articles personnalisés et des articles non personnalisés, le vendeur expédie en règle générale les articles séparément : les articles non personnalisés d’abord, les articles personnalisés une fois leur fabrication terminée. Dans des cas particuliers, le vendeur décide si les articles sont expédiés séparément ou ensemble. Une expédition séparée n’entraîne aucun frais d’expédition supplémentaire pour le client.

5.5 Si la livraison des biens échoue pour des raisons imputables au client, le client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi aller si le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les frais de retour sont régis par la disposition prévue à cet égard dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

5.6 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte et de détérioration fortuites des biens vendus est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte et de détérioration fortuites des biens vendus n’est en principe transféré qu’au moment de la remise des biens au client ou à une personne habilitée à les recevoir. Par dérogation, le risque est également transféré au client consommateur dès que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition, si le client a chargé cette personne ou institution de l’exécution et que le vendeur ne la lui avait pas désignée auparavant.

5.7 Le vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat en cas d’approvisionnement incorrect ou non conforme par ses propres fournisseurs. Cela ne s’applique que si la non-livraison n’est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur déploiera tous les efforts raisonnables pour se procurer les biens. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle des biens, le client en est informé sans délai et la contrepartie lui est remboursée sans délai.

5.8 Le retrait des marchandises sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

5.9 Les bons d’achat sont mis à la disposition du client par e-mail.

6) Échange de taille volontaire

6.1 En plus du droit légal de rétractation, le vendeur propose volontairement, pour les livraisons en Allemagne, l’échange des chaussures contre une autre taille. L’échange doit être déclaré via le portail de retours dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens. L’étiquette de retour et l’envoi de la nouvelle taille sont gratuits pour le client. Si la taille souhaitée n’est pas disponible, le vendeur rembourse au client le prix d’achat de l’article retourné après réception du retour.

6.2 Sont exclus de l’échange tous les autres articles, les articles personnalisés ainsi que les livraisons dans des pays autres que l’Allemagne.

6.3 L’échange est une prestation volontaire du vendeur, qui ne confère aucun droit au client. Le vendeur peut à tout moment modifier ou supprimer cette offre pour les commandes futures. Pour les commandes déjà passées, l’offre telle que décrite dans la boutique en ligne au moment de la commande s’applique.

6.4 L’échange volontaire ne limite ni le droit légal de rétractation ni les droits légaux en cas de défauts ; ceux-ci existent indépendamment de celui-ci.

7) Réserve de propriété

Si le vendeur consent une avance, il se réserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

8) Responsabilité pour les défauts (garantie légale)

8.1 Sauf disposition contraire ci-après, les dispositions relatives à la garantie légale des défauts s’appliquent. Par dérogation, pour les contrats de fourniture de biens :

8.2 Si le client agit en tant que professionnel,

• le vendeur a le choix du mode d’exécution ultérieure (réparation ou remplacement) ;
• le délai de prescription pour les défauts des biens neufs est d’un an à compter de la livraison des biens ;
• les droits et prétentions pour défauts des biens d’occasion sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas à courir lorsqu’une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie des défauts.

8.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délais prévues ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux demandes du client en dommages et intérêts et en remboursement de frais (le point 9 s’applique à cet égard),
• dans le cas où le vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut,
• aux biens qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisés pour un ouvrage et ont causé sa défectuosité.

8.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux relatifs à un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés.

8.5 Si le client agit en tant que commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), il est soumis à l’obligation commerciale d’examen et de réclamation prévue au § 377 HGB. Si le client omet les notifications qui y sont prévues, les biens sont réputés acceptés.

8.6 Si le client agit en tant que consommateur, il est prié de signaler au livreur les biens livrés présentant des dommages de transport apparents et d’en informer le vendeur. Si le client ne le fait pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en cas de défauts.

9) Responsabilité

9.1 Le vendeur est responsable envers le client, au titre de toutes les prétentions contractuelles, quasi contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages et intérêts et en remboursement de frais, comme suit :

9.2 Le vendeur est responsable sans limitation, quel qu’en soit le fondement juridique :

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
• en vertu d’une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en vertu d’une responsabilité impérative, par exemple selon la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

9.3 Si le vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf s’il est responsable sans limitation en vertu du point 9.2. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur, selon son contenu, pour atteindre l’objet du contrat, dont l’exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier (obligations cardinales).

9.4 Pour le reste, la responsabilité du vendeur est exclue.

9.5 Les règles de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires d’exécution et ses représentants légaux.

10) Remises, codes de réduction et bons promotionnels

10.1 Les bons et codes de réduction que le vendeur émet gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles pour une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après les « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

10.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par des consommateurs.

10.3 Certains produits peuvent être exclus de l’action promotionnelle si une telle restriction résulte du contenu du bon promotionnel.

10.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.

10.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande. La possibilité de combiner un bon promotionnel avec une remise sur quantité ou sur lot résulte des conditions de l’action concernée.

10.6 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant n’est pas remboursé par le vendeur.

10.7 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

10.8 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni productif d’intérêts.

10.9 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si le client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, les biens payés en tout ou partie au moyen du bon promotionnel.

10.10 Le bon promotionnel est cessible. Le vendeur peut s’acquitter de manière libératoire auprès du détenteur qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s’applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l’absence de droit, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du détenteur.

10.11 Remises sur quantité et sur lot : si le vendeur accorde une réduction de prix uniquement pour l’achat groupé d’un nombre minimal d’articles ou d’un lot, la réduction ne s’applique que tant que cette condition est remplie. Si le client se rétracte du contrat pour une partie seulement des articles et que la condition n’est de ce fait plus remplie, la réduction est supprimée pour les articles conservés ; ceux-ci sont facturés au prix qui aurait été applicable sans la réduction au moment de la commande. La différence est imputée sur le montant du remboursement, dans la limite toutefois de la valeur de l’article retourné. Le vendeur n’exige aucun paiement complémentaire. Les conditions de chaque remise sur quantité ou sur lot sont indiquées avec l’offre.

10.12 Le droit de rétractation n’est pas limité par le point 10.11. Si le client se rétracte du contrat pour tous les articles de la commande ou du lot, il est remboursé de l’intégralité du montant payé conformément aux informations sur le droit de rétractation.

11) Cartes cadeaux

11.1 Les bons pouvant être achetés dans la boutique en ligne du vendeur (ci-après les « cartes cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.

11.2 Les cartes cadeaux et les soldes restants des cartes cadeaux peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année de l’achat de la carte cadeau. Les soldes restants sont crédités au client jusqu’à la date d’expiration.

11.3 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu’avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible.

11.4 Une seule carte cadeau peut être utilisée par commande.

11.5 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l’achat de biens et non pour l’achat d’autres cartes cadeaux.

11.6 Si la valeur de la carte cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

11.7 Le solde d’une carte cadeau n’est ni versé en espèces ni productif d’intérêts.

11.8 La carte cadeau est cessible. Le vendeur peut s’acquitter de manière libératoire auprès du détenteur qui utilise la carte cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s’applique pas si le vendeur a connaissance ou ignore par négligence grave l’absence de droit, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du détenteur.

12) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

13) Juridiction compétente

Si le client agit en tant que commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si le client a son siège hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du vendeur est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat lorsque le contrat ou les prétentions qui en découlent peuvent être rattachés à l’activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du client.

14) Règlement extrajudiciaire des litiges

Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Mise à jour : 26/09/2026